Plus d’argent pour la musique, les films et la télévision d’ici | Pèse sur start
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Plus d’argent pour la musique, les films et la télévision d’ici

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AFP

OTTAWA | Petite révolution dans le monde des télécommunications: le gouvernement fédéral s’apprête à obliger les diffuseurs en ligne comme Netflix à contribuer financièrement à la création de contenu canadien et à favoriser sa mise en valeur sur leurs plateformes.  

Cette nouvelle obligation «se traduirait par une augmentation du soutien à la musique et aux histoires canadiennes qui pourrait atteindre 830 M$ d’ici 2023», peut-on lire dans un résumé de la position du fédéral présentée par des fonctionnaires, mardi matin. 

À l’heure actuelle, les télédiffuseurs traditionnels, dont les revenus sont en baisse constante, ont l’obligation d’investir dans le contenu local. Une obligation qui échappe aux géants étrangers. 

Toutefois, le projet de loi parrainé par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, est beaucoup moins ambitieux qu’un important rapport d'un groupe d'experts déposé en janvier dernier, et duquel il prétend s’être inspiré. 

Ce document, le Rapport Yale, suggérait que le mandat de Radio-Canada soit modifié et que le diffuseur public élimine la publicité de toutes ses plateformes. 

Or, la pièce législative du gouvernement Trudeau n’en fait pas mention. 

Rien, non plus, sur l’obligation pour les géants du web comme Google ou Facebook de verser des redevances aux entreprises médiatiques pour le contenu médiatique qu’elles partagent. 

Le projet de loi C-10, déposé en ce jour d'élections américaines, ne force pas plus les services de diffusion en ligne étrangers comme Netflix à appliquer les taxes de vente. 

Le gouvernement libéral laisse entendre que des mesures en ce sens seront présentées plus tard dans un projet de loi émanant du ministère des Finances. 

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